CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente (CGV) - Olversita

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre la société OLVERSITA, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 93221691400014, et ses clients, qu'ils soient consommateurs (B2C) ou professionnels (B2B), pour la vente de boissons et produits dérivés.

2. Produits et prix

Tous les prix affichés sur le site sont indiqués Toutes taxes comprises (TTC). Les professionnels auront la possibilité de constater les prix hors-taxes sur les devis. 

OLVERSITA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande et paiement

• Pour les particuliers (B2C) : Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal et autres solutions disponibles sur le site.
• Pour les professionnels (B2B) : Le paiement s'effectue à la livraison. Aucune commande ne sera honorée sans paiement intégral au moment de la réception.

4. Livraison et transfert des risques

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.

Responsabilité du transporteur :

• Olversita n'est pas responsable des dommages ou pertes survenus après la remise des colis au transporteur.
• En cas de colis endommagé, il appartient au client de formuler une réclamation directement au transporteur dans les délais légaux et de refuser le colis si nécessaire.

5. Droit de rétractation (B2C uniquement)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions :

• Les produits ouverts ou endommagés ne seront pas repris.
• Les produits personnalisés (ex. : t-shirts custom) ne peuvent pas faire l'objet d'un retour.

6. Garanties et réclamations

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Toute réclamation doit être adressée à Olversita via [email de contact], avec photos à l'appui si nécessaire.

7. Responsabilité

Olversita ne pourra être tenue responsable des dommages indirects causés par l'utilisation de ses produits.

8. Litiges et droit applicable

En cas de litige, le droit français s'applique.

• Pour les particuliers, le tribunal compétent sera celui du domicile du client.
• Pour les professionnels, le tribunal compétent sera celui du siège social d'OLVERSITA.

9. Acceptation des CGV

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Dernière mise à jour : [24/02/2025]